Le « jugement » de Adlène Hicheur

Le Jeudi 30 mars

Le 30 mars 2012 dans l'après-midi se poursuivra à la quatorzième chambre correctionelle du Tribunal de Grande Instance de Paris l'audience concernant l'affaire de notre collègue Adlène Hicheur, sur laquelle le jugement risque d'intervenir juste après l'ouverture de la campagne officielle de l'élection présidentielle de 2012. A propos de la séance d'hier, Le Monde écrit « Devant ses juges, Adlène Hicheur dénonce une enquête à charge ». Dans un état de santé manifestement précaire et portant une canne, Adlène Hicheur a dû faire face à plus de cinq heures et demie d'audience. Aujourd'hui, ça recommence. Pourtant, l'intéressé apparaissait clairement « fatigué et profondément marqué par son incarcération » (Europe 1). Pour quelle raison n'a-t-il pas été jugé possible de lui accorder une forme de liberté conditionnelle, alors qu'il se trouve en détention provisoire depuis deux ans et demi et qu'il était déjà atteint d'une hernie discale au moment de son incarceration ? Et que penser du contexte actuel ? Le site du Comité International de Soutien à Adlène Hicheur (CISAH) renvoie, entre autres, à l'article de Nature News « French standoff raises fears for incarcerated physicist ». Le 30 mars, dans un article intitulé « Un scientifique du CERN face à la justice pour terrorisme », Le Temps rappelle qu'Adlène Hicheur, accusé d'association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, n'est en réalité poursuivi que pour le contenu de courriers électroniques dont l'avocat Patrick Baudouin fait valoir qu'ils « n’ont jamais été suivis du début d’une intention de mise en œuvre de quoi que ce soit ». Au cours de l'audience, Patrick Baudouin a également mis en cause les conditions de la garde à vue pendant laquelle Adlène Hicheur avait été amené à fournir ses premières réponses aux enquêteurs. De manière fort inquiétante, 20 minutes souligne « Le procès d'Adlène Hicheur s'ouvre sur fond d'affaire Mohamed Merah ». Avec le titre « Après l'affaire Merah, "mon client risque d'être un bouc-émissaire" », TF1 News publie des explications de Patrick Baudouin sur cette situation.

S'agissant de détention provisoire, le Parisien écrivait hier sur une enquête en cours « Affaire Bettencourt : Maistre fixé demain sur une éventuelle remise en liberté », se référant à une détention intervenue il y a une semaine. A ce sujet, Les Echos écrit le 30 mars « Bettencourt : Fillon fait une gaffe sur la détention de Patrice de Maistre », évoquant des propos litigieux, et aussitôt retirés, de la part du Premier Ministre François Fillon à propos de cette détention provisoire d'un gestionnaire influent.

Mais que penser d'une détention provisoire de deux ans et demi, quelle que puisse en être la motivation judiciaire invoquée ?

Avec tout le respect dû au Tribunal et aux institutions de la Justice, il nous semble que les situations de détention provisoire prolongée devraient être évitées, car dans un tel cas le tribunal qui juge l'affaire au fond se trouve confronté à cette alternative :

- soit, condamner le prévenu à une peine au moins égale à la prison de fait déjà subie ;

- soit, désavouer par la relaxe ou par une condamnation moins sévère le fonctionnement institutionnel qui a conduit à la détention provisoire prolongée.

Il y a dix mois, dans notre article du 20 mai 2011 « Dominique Strauss-Kahn et Adlène Hicheur (I) », nous écrivions :

(…)

Pourquoi de telles détentions prolongées sans jugement, dont les conséquences humaines sont manifestement très graves ?

Et s'il a été possible pour la justice des Etats-Unis de définir des précautions de surveillance suffisantes à l'adresse de Dominique Strauss-Kahn dont les juges craignent qu'il ne tente de quitter le pays, pour quelle raison des précautions de nature analogue ne pourraient-elles pas été prises en France dans le cadre d'une mise en liberté conditionnelle d'Adlène Hicheur ?

(…)

(fin de l'extrait)

A ce jour, Adlène Hicheur reste en détention provisoire malgré son état de santé fragile qui était manifeste pour tous ceux qui ont pu accéder à la petite salle d'audience. Laquelle s'est avérée insuffisante pour accueillir tous les citoyens, souvent venus de loin, qui désiraient assister aux débats publics.

Très maigre, clairement affaibli par la maladie et par deux ans et demi de détention provisoire, Adlène Hicheur à dû, par la force des choses, affronter personnellement pendant des heures un débat contradictoire particulièrement tendu et dont dépend son avenir. Peut-on considérer une telle situation comme équitable ?

Aujourd'hui, le même débat contradictoire doit se poursuivre dans des conditions analogues. Mais que convient-il d'en penser sur le plan des Droits de l'Homme ?

Au cours de l'audience, l'avocat d'Adlène Hicheur, Patrick Baudouin, a également mis en cause le déroulement de la garde à vue de l'intéressé.

L'avocat a souligné « le caractère scandaleux à la fois de la garde à vue et de la détention provisoire ». La première (de 92 heures, en octobre 2009) ayant comporté un interrogatoire « quasi ininterrompu » dont l'avocat a rappelé l'horaire précis alors qu'à la fin Hicheur subissait de lombalgies aiguës l'empêchant de rester assis.

Dans ces conditions, peut-on valablement verser au dossier d'Adlène Hicheur les propos tenus pendant sa garde à vue ? Telle est la question de fond soulevée par Patrick Baudouin.

Déjà en janvier dernier, un article de Rue 89 intitulé « Adlène Hicheur, terroriste islamiste ou prisonnier politique ? » écrivait à ce sujet :

L’avocat s’agace : « (…) L’instruction a été menée systématiquement à charge ». Il dénonce encore les aveux obtenus au terme de quatre jours de garde à vue et dix-neuf auditions menées par des enquêteurs aux méthodes musclées.

(fin de l'extrait)

Cette question est également évoquée dans l'article de Médiapart du 30 mars « Salafiste et djihadiste : le physicien Adlène Hicheur réfute ce portrait à charge ».

Vendredi 31 mars

Le 31 mars 2012, dans un article intitulé « Adlène Hicheur ou le procès de la tentation djihadiste » , Le Monde souligne « l'absence du moindre projet opérationnel avéré » de la part d'Adlène Hicheur, ainsi que ses temporisations permanentes dans les échanges d'il y a trois ans avec internaute un anonyme dénommé Phoenix Shadow qu'il avait « recontré » de manière virtuelle dans un forum électronique. C'est précisément cette absence de faits matériels au sens du Code Pénal, qui a conduit l'avocat Patrick Baudouin à demander l'acquittement d'Adlène Hicheur, tout en désavouant clairement les échanges électroniques intervenus en 2009 et que l'intéressé a publiquement regrettés. Adlène Hicheur a également rappelé ses problèmes de santé, apparus précisément pendant la période des courriers électroniques litigieux. A la fin de l'audience de vendredi, qui a duré plus de huit heures, il s'est déclaré « très fatigué » et a renoncé à prendre la parole. C'était pourtant la fin de la procédure publique, qui a exigé un grand effort de sa part. Dans notre article « Adlène Hicheur : le jugement (I) », nous avions déjà souligné le contraste entre la lourdeur de ces audiences et l'état de santé précaire du prévenu. Dans un article du 31 mars intitulé « Adlène Hicheur à la croisée de la DCRI, d'Al-Qaïda et de Merah », Les Inrocks rapporte cette précision du procureur quant à la peine demandée par le Parquet : « Six ans d'emprisonnement avec maintien en détention, nous dit-il. Avec la remise de peine, souvent la mi peine, il devrait sortir dans les semaines qui viennent… Enfin s'il est condamné ». Mais sur quelle base juridique faudrait-il condamner Adlène Hicheur ? Malheureusement, son horaire très tardif d'hier soir (jusqu'à environ 22h40) a fait que la plaidoirie de Patrick Baudouin pour la défense n'ait guère été prise en considération par certains médias qui semblent avoir privilégié pour cette raison pratique l'exposé du Parquet qui l'a précédée. La lecture publique du jugement sur cette affaire est prévue pour le 4 mai, soit le vendredi avant le second tour de l'élection présidentielle de 2012.

Le 31 mars 2012 également, Le Point n'hésite pas à interroger explicitement « Coup de filet chez les islamistes : opération électoraliste ou risque terroriste ? », à propos de la garde à vue de 17 personnes interpellées le même jour.

Quelle que soit la bonne réponse à cette interrogation, force est de constater qu'au même moment une réflexion analogue était avancée par la défense d'Adlène Hicheur, rappelant notamment des déclarations de l'alors ministre Brice Hortefeux intervenues lors de l'arrestation d'Adlène Hicheur en octobre 2009.

En effet, dans un article intitulé « Terrorisme : un des suspects travaillait dans le nucléaire » et soulignant que « l'un des suspects arrêtés, un Français d'origine algérienne de 32 ans, était chercheur au CERN, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire », Le Figaro du 9 octobre 2009 rapportait ces propos de Brice Hortefeux émis le même jour de l'arrestation : « L'enquête dira sans doute quels étaient les objectifs en France ou ailleurs et indiquera peut-être que nous avons évité le pire ».

Adlène Hicheur avait été arrêté le 8 octobre. Pourquoi un tel empressement de la part d'un ministre de l'Intérieur en exercice ?

Il ne semble pas, tout compte fait, que la très longue enquête ait pu mettre en évidence le moindre rapport entre les échanges virtuels reprochés à Adlène Hicheur et une quelconque possibilité concrète, pour l'intéressé, d'utiliser des moyens techniques du CERN. Pas plus que des outils à caractère « nucléaire » ou assimilé. Mais ce qui peut apparaître comme une opération publicitaire a très rapidement fait le tour de la planète.

Que penser de cette publicité autour d'Adlène Hicheur, du temps investi et des résultats réels ? L'affaire de Mohamed Merah, fiché par les services de renseignement depuis 2006 d'après France TV Info, ne tend-elle pas à suggérer que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) aurait mieux fait de se focaliser sur d'autres dossiers que sur celui d'Adlène Hicheur ?

Et s'il s'agissait d'empêcher un attentat et de démanteler un réseau terroriste, pourquoi ne pas avoir attendu l'éventuelle apparition d'un véritable projet opérationnel qui en l'espèce n'a jamais vu le jour ?

A la fin de sa plaidoirie pour la défense, Patrick Baoudouin a conclu : « La justice doit être juste. Il n'y a pas de charges suffisantes pour apporter la preuve d'une culpabilité. C'est le principe même de la justice et c'est celui que je vous demande d'appliquer ».

Il faudra de toute évidence consacrer plusieurs articles aux aspects juridiques et citoyens du dossier d'Adlène Hicheur. En l'espèce, l'urgence commande d'aborder en priorité les griefs de nature pénale pour lesquels il est jugé dans la procédure mise hier en délibéré par la 14ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les articles du Code Pénal auxquels le Parquet a entendu se référer dans sa plaidoirie sont les suivants :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=L…

 
Article 421-2-1 

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

Article 421-2-2 

Constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes de terrorisme prévus au présent chapitre, indépendamment de la survenance éventuelle d'un tel acte.

(fin de citation, source : Légifrance)

On remarquera cependant, pour le deuxième de ces articles, que le législateur avait en vue des sommes toutes autres que celles considérées dans l'affaire d'Adlène Hicheur (avec quelle véritable preuve factuelle, d'ailleurs ?), et des circuits également d'une autre nature, lorsqu'il a prescrit par exemple :

Article 421-2-3 (Code Pénal)

Le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'un ou plusieurs des actes visés aux articles 421-1 à 421-2-2, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende.

(fin de l'article, source : Légifrance)

Quant au premier des articles cités par le procureur, force est de constater qu'il vise explicitement une « préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ». Ce qui semble également faire défaut dans le dossier d'Adlène Hicheur.

Pourquoi, dans ce cas, une si lourde procédure avec deux ans et demi de détention provisoire comportant des conséquences graves et irréversibles pour l'intéressé ? Et pourquoi faudrait-il condamner Adlène Hicheur au titre des articles 421-2-1  et 421-2-2 du Code Pénal ?

 

Source : La Science au XXI Siècle

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