HERTA HALAL : Débat-halal.fr perd la première manche dans son procès contre la SFC-VH / Grande Mosquée de Paris

En janvier 2011, le site Internet  www.debat-halal.fr était à l’origine de l’affaire des saucisses Herta « halal » relayée par de très nombreux médias. Le responsable de la publication du site débat-halal  affirmait selon une analyse qui aurait été réalisée par les laboratoires Eurofins que des traces d’ADN de porc avaient été trouvées dans un échantillon de  saucisses «Knacki Volaille Herta » pourtant certifié « Halal » par la SFC-VH, société qui commercialise le label « Halal » de la Grande Mosquée de Paris. Lire à ce sujet notre analyse sur cette affaire, publiée le 18 février 2001, soit quelques 3 semaines après son embrasement médiatique.

Devant ces accusations , La SFC-VH demanda une contre analyse réalisée par un autre laboratoire européen (Genetic ID) qui aurait scientifiquement démontré l’absence totale de traces d’ADN de porc sur les lots « incriminés » de saucisses  «Knacki Volaille Herta ».

La SFCVH avait alors intenté une action en justice dans une procédure en référé contre Monsieur B.A gestionnaire du site  « Débat-Halal.fr » pour dénigrement visant à mettre en doute  sa certification « Halal ».

Le Tribunal de Grande instance de Nantes donne gain de cause à la SFC-VH dans cette première manche en ayant rendu son jugement le 7 novembre 2011. Selon nos sources cette affaire est loin d’être terminée et devrait se poursuivre dans une procèdure de fond.

Nous publions ici les principales conclusions contenues dans le communiqué de presse de la Grande  Mosquée de Paris :

« Attendu que la publication sur un site Internet de propos mettant nommément en cause la probité, la qualification, l’honnêteté d’une personne ou d’une société tierce engage la responsabilité de son auteur ; que celui-ci a l’obligation, s’il en est requis, d’apporter la preuve suffisante de l’existence des griefs qu’il a pris l’initiative de rendre publics ;

« Attendu que, s’agissant des traces de porc qui auraient été trouvées, en quantité infinitésimale, par le laboratoire Eurofins, requis à cette fin par M. B.A, celui-ci ne communique pas le rapport qui lui a été remis par le laboratoire ; qu’il est donc impossible de vérifier avec précision les conclusions du laboratoire et, surtout les conditions dans lesquelles les analyses ont été menées ;

« Attendu, ainsi que M. B.A ne rapporte pas la preuve de l’exactitude des informations qu’il a publiée sur son site Internet et qui sont, à l’évidence, de nature à nuire à l’image et à la réputation de la société SFCVH ; que faute d’apporter la preuve de l’existence des griefs publiquement formulés, M. B.A a créé envers la société SFCVH un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser ;

« Par ces motifs, le juge des référés, enjoint à M. B.A  de cesser toute publication mettant en cause la qualité des contrôles de conformité à la norme « halal » pratiqués par la Société SFCVH (…) assortit cette interdiction d’une astreinte de 1000 €uros par infraction constatée (…) et condamne Monsieur B.A aux dépens et à payer à la Société SFCVH la somme de 1000 €uros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

C’était suite à cette affaire très médiatisée que Kamel CHIBOUT, président de la Fédération de la Grande Mosquée de Paris – Est (FRGMP-Est) , avait été lui même assigné en justice pour diffamation par la SFC-VH suite à son intervention lors du Rassemblement européen de la Grande Mosquée de Paris à Lille du 2 juin 2011 dont certains passages pointaient du doigt les défaillances du cahier des charges du « Halâl » de la Mosquée de Paris, dont la SFC-VH est en charge de la commercialisation. La société SFC-VH, non citée dans le discours incriminé, a estimé que Kamel CHIBOUT s’en prenait à sa réputation. La prochaine audience au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse aura lieu le 15 novembre 2011. Contrairement à l’affaire avec Débat Halal, cette dernière risque d’être beaucoup plus corsée pour la SFC-VH. (à suivre…)

Catégorie :: Le Halâl et le marché

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Commentaires (5)

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  1. Green dit :

    Debat Halal n a donc pas apporte les preuves de ses accusations?

    wa alaykum as salam.

  2. CFCM TV dit :

    Assalam ‘alaykoum,

    Selon les infos que j’ai, les preuves semblent avoir été apportées et sont inshaa Allah solides c’est pourquoi la procédure va se poursuivre dans le fond. Un référé c’est une procédure très technique généralement et la moindre faille peut être exploitée comme par exemple un délai trop court pour la constitution de la preuve etc… Là il s’agit d’un dossier avec une dimension politique en vérité et ça ne serait pas étonnant que des interférences, du parasitages se fassent autour de ce dossier.
    Je conseille au passage débat halal de changer d’avocat pour le fond.

    Wa salaam

  3. Green dit :

    Bâraka Llâhu fîk.
    Il est question de n’avoir pas apporté le rapport. Est-ce exact ?

  4. CFCM TV dit :

    Wa fik baraka-Lâh,

    Non d’après nos infos le rapport d’analyse ainsi que le constat d’huissier faisaient partie du dossier. Nous en saurons plus d’ici quelques jours inshaa Allah,le temps de mettre la main sur l’ordonnance de jugement.
    Un article est prévu pour nous tenir informés bi idni-Lâh.

    Wa salaam

  5. Green dit :

    Oui, tenez-nous au courant in shâ’a Llâh wa bâraka Llâhu fîkum.

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