Adlène Hicheur : Guantanamo à la française

Le lundi 10 octobre, cela fait deux ans et deux jours que le physicien Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents dans l’Isère. Il reste en détention sans avoir été jugé. A ce sujet, Nature News écrit « Physicist languishes in French prison », alors que tout porte à craindre cette situation ne soit destinée à durer encore. Pourtant, l’état de santé d’Adlène Hicheur paraît tout sauf excellent. Les commentaires à l’article de Nature s’interrogent sur le respect des Droits de l’Homme dans cette affaire. Et que devient plus globalement le sort des détenus dans le monde ? Le 10 octobre, un communiqué de presse de l’ONU porte le titre « Afghanistan : un rapport de l’ONU révèle l’usage de la torture dans les prisons », se référant à un rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Amnesty International s’inquiète également de cette situation. Et si le problème résidait dans le déséquilibre croissant entre les moyens des pouvoirs en place et ceux des « petits citoyens » ? Un article diffusé par Le Monde le 10 octobre nous montre « les larmes de Ségolène Royal et de ses partisans » à l’occasion des primaires du Parti Socialiste. Mais qui se soucie de la canne qu’à 34 ans porte notre collègue Adlène Hicheur à Fresnes ? Et quel « candidat à candidat » du Parti Socialiste ou d’un autre parti politique français en vue des élections présidentielles de 2012 est-il prêt à faire quelque chose pour mettre fin à ces longues périodes de détention prétendument « provisoire » sans jugement ?

OWNI rapporte à propos d’Adlène Hicheur : « « Il est affaibli, il marche avec une canne », nous a confié Me Baudouin, l’un de ses avocats ». Rappelons qu’Adlène Hicheur se trouve atteint d’une hernie discale. Déjà en mars dernier, The New York Times soulignait :

Dr. Hicheur walks with a cane because of a herniated disk that was aggravated by his arrest and initial interrogation, his family said. Recently he was beaten up by another inmate in the Fresnes prison, his lawyer says. (fin de citation, article de Dennis Overbye du 14 mars 2011)

De son côté, un article de Louise Fessard dans Médiapart interroge : « L’affaire Adlène Hicheur, nouvelle dérive de l’antiterrorisme ? ». Répondant à cette journaliste, Adlène Hicheur avait déclaré : « Il faut mesurer la violence de l’arbitraire ».

Le 17 juillet dernier, dans Le Post, nous avions interrogé à notre tour : « Vers deux ans de détention provisoire pour le physicien Adlène Hicheur ? ». Malheureusement, la réponse est là. Pire, l’affaire pourrait même « repartir pour un tour » avec l’un ajout d’une pièce à charge de dernière minute qu’OWNI signale avec le titre « Réponses clés en main pour la DCRI ».

Quelle que soit l’issue de l’affaire après ces longues péripéties, Adlène Hicheur aura « purgé » d’ores et déjà une peine de fait supérieure à deux ans de prison dans un état de santé précaire. Comment le législateur français peut-il autoriser de telles pratiques de détention sans jugement ? Et pourquoi ce silence du monde politique ?

Situation qui, de surcroît, place le juge du fond sous la pression de l’alternative entre confirmer la peine de fait subie par le détenu ou désavouer le comportement de l’Etat. Quand réformera-t-on un tel mode de fonctionnement ?

Suit un historique actualisé mis en ligne par le Comité International de Soutien à Adlène Hicheur (CISAH)

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/

GUANTANAMO à LA FRANCAISE :

Le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste [i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire. Aujourd’hui, 4 octobre 2011, il est en détention provisoire depuis près de deux ans, simplement pour avoir surfé et échangé des messages sur des sites internet dits « islamistes ».

Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Des allégations mensongères sur son compte ont été maintes fois publiées dans la presse et même dans certains ouvrages, émanant pour certaines des plus hauts responsables de la police et de l’état. Depuis bientot deux ans toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par ses  ont été refusées, sans qu’aucun élément matériel tangible ne soit venu étayer les graves accusations dont il fait l’objet.  En tant que collègues d’Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et trouvons anormal son maintien en détention.  Compte tenu de cette situation qui  perdure , nous avons donc crée ce comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu’il a toujours niées.

Les fonctionnaires du ministère de la justice ont plusieurs fois été alertés par notre comité sur cette détention abusive mais, contre toute évidence, persistent à répondre que les droits de M.Hicheur sont respectés.  Les nombreux élus que nous avons contacté n’ont pas donné suite, invoquant la séparation des pouvoirs ou préférant ignorer les conséquences de lois qu’ils ont votées et qui permettent d’emprisonner pour deux ans des gens sur la base de simples soupçons.  Aux dernières informations, le magistrat instructeur aurait l’intention de procéder à la cloture de l’instruction mi octobre, mais il est à craindre que la détention de M. Hicheur ne se prolonge jusqu’à la tenue d’un éventuel procès, soit encore pour plusieurs mois.

Le comité de soutien dénonce la disproportion totale entre la réaction policière et judiciaire et les faits réellement reprochés à Adlène, la longueur inadmissible de l’instruction (compte tenu du peu d’éléments) et surtout le scandale d’une détention provisoire longue de deux ans et parfaitement injustifiable. La détention provisoire devant rester une exception et être justifiée par des élément précis et non par de vagues généralités. Le comité demande  la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen doit avoir droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables. En l’absence de charges convaincantes  M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.


[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet le rapport de l’organisation Human Rights Watch ainsi que les observations finales (2008) du comité des droits de l’homme de  l’ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4. Voir aussi le rapport de Lord Tomlinson sur les droits de l’home et le combat contre le terrorisme  « Human Rights and the fight against terrorism – Introductory memorandum, 8 November 2010, AS/Jur (2010) 44″ (Committee on Legal Affairs and Human Rights of the European council) ainsi que cet autre rapport de la commission intitulé « An overview of work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights on issues relating to human rights and terrorism »

(fin de l’extrait)

Le CISAH appelle à signer et diffuser la Pétition en ligne, et signale parmi les nouveautés :

26 septembre Suite à l’envoi de la pétition le 30 juillet nous avons recu la réponse suivante du ministere de la justice qui ne répond pas a la question principale de la longueur de la detention provisoire mais seulement (et de manière inexacte) sur l état de sante d adlene

Lien vers le site du CALAS (Comité pour l’abrogation des loi anti terroristes, un comité dont le site semble peu actif mais qui a le mérite d’exister)

Memo résumant les principaux points du dossier (dernière mise à jour 27 juillet 2011) (pdf)

Le 6 septembre 2011 à 20h15, était diffusé sur ARTE un documentaire de Marita Neher et Nils Bökamp (75 mns) sur la lutte anti terroriste et ses dérives en Europe. Pour la France, les exemples traités sont ceux d’Adlène Hicheur et du groupe de Tarnac. Le comité remercie toutes les personnes qui ont réagi et témoigné leur sympathie pour Adlène suite à la diffusion du documentaire, en nous envoyant des messages, en signant la pétition ou en adhérant au comité.

(fin de l’extrait)

Le CISAH rappelle également que « Les juges de Strasbourg reconnaissent quatre critères pouvant justifier la détention d’une personne avant jugement lorsqu’il subsiste des raisons plausibles de soupconner qu’elle a commis une infraction. Il s’agit:

  • du risque de fuite
  • du risque d’entrave à la bonne marche de la justice
  • de la nécessité de prévenir la criminalité
  • du besoin de préserver l’ordre public

Lorsque aucune raison de ce type ne peut être identifiée, le prévenu doit être libéré en vertu de l’article 5(3) de la CSDH. »

(fin de citation)

Voir aussi le site du CISAH :

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/

ainsi que nos articles :

Dominique Strauss-Kahn et Adlène Hicheur (I)

Crise de l’évaluation : Guantánamo (I)

Adlène Hicheur, toujours en détention sans jugement (I)

Adlène Hicheur, toujours en détention sans jugement (II)

Adlène Hicheur, toujours en détention sans jugement (III)

Adlène Hicheur, toujours en détention sans jugement (IV)

CEDH et hospitalisation des détenus français

Garde à vue et avocat : la France, condamnée par la CEDH

Adlène Hicheur : 446 jours de détention sans jugement

Adlène Hicheur : deuxième Noël en détention sans jugement

Adlène Hicheur sera-t-il libéré le 7 janvier ?

Adlène Hicheur : un comité de soutien

Un comité de soutien pour le physicien Adlène Hicheur

Adlène Hicheur et les Droits de l’Homme en Europe

CNRS : message aux personnels des labos (décembre 2010)

CNRS : message aux personnels des unités (janvier 2011)

CEDH, affaire Moulin et justice pénale française (I)

Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)

Rapport Léger, procureur de la République et réforme de la justice pénale française

Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)

Conflits d’intérêts et institutions françaises (I)

Conflits d’intérêts et institutions françaises (II)

Conflits d’intérêts et institutions françaises (III)

Conflits d’intérêts et institutions françaises (IV)

Crise de l’évaluation, CNRS et « réforme de la recherche »

Japon, nucléaire, citoyens… (I)

Japon, nucléaire, citoyens… (II)

Crise de l’évaluation : nucléaire (I)

Crise de l’évaluation : médicaments (I)

Mediator, institutions et indemnisation (I)

Wikipédia français et conflits d’intérêts (I)

Wikipédia français et conflits d’intérêts (II)

Wikipédia français et chasse aux « faux-nez »

Wikipédia et police de l’internet (I)

Indépendance des Chercheurs

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http://science21.blogs.courrierinternational.com

http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

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http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance

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