Les statuts quo du Conseil français du culte musulman – CFCM

Avant la publication d’une prochaine analyse concernant la pseudo réforme engagée par Fouad Alaoui, président de l’union des organisations islamiques en France (UOIF) et président de la commission des réformes du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) et des conseils régionaux du culte Musulman (CRCM), nous vous présentons en exclusivité la « nouvelle » mouture des statuts de cette autorité fabriquée qu’est le CFCM et que l’on tente d’imposer maladroitement, « pyramidalement » ou « jacobinement », par le haut, à une base « silencieuse » de citoyens musulmans de France.

Nous publierons également les nouveaux statuts des conseils régionaux du culte musulman de France (CRCM), les articulations régionales du CFCM, ainsi que son règlement électoral.

Dans un précédent article (février 2010), nous évoquions les pseudo-réformes des statuts et du règlement électoral de ce conseil. Six mois avant leur fabrication dans les arrière-cours du royaume du CFCM, présidée par Mohammed Moussaoui :

Ces réformes devraient normalement être ratifiées à la mi-octobre 2010 par la convocation d’une drôle d’assemblée générale extraordinaire de près de 1 900 personnes. Une majorité des 2/3 est nécessaire pour sabrer le Champomy  halal et fêter le faux changement.

Devancer les évènements peut être un atout afin de tenter d’expliquer aux 1 900 « votants-désignés « de cette assemblée qu’ils participent directement et de façon consciente au maintien d’une structure au relent colonial, ce  CFCM qui ne défend aucunement les intérêts moraux ou matériels des citoyens musulmans de France, ni des Français tout court.

Avant toute explication de texte, nous avons besoin du texte. Nous le proposons à nos lecteurs, dont parmi eux de nombreux défenseurs de ce Conseil Français du Culte Musulman sous ses formes actuelles, afin qu’ils réfléchissent.

Introduction :

Bientôt les élections du CFCM. Que faudrait-il changer ?

Les nouveaux statuts du CFCM :

STATUTS

du

CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN

PREAMBULE

Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM)

et les Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM)

inscrivent leur action dans la continuité des travaux menés par la Consultation des Musulmans de France, dans le respect des «  Principes et fondements juridiques

régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France »

et en vertu de l’accord cadre du 3 juillet 2001.

Documents annexés :

  • Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France
  • Accord cadre du 3 juillet 2001
  • Statuts type des Conseils Régionaux du Culte Musulman tels que modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du (date à définir)

I . –  BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

Le « Conseil français du culte musulman », régi par la loi du 1er juillet 1901, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’accord cadre annexé aux présentes, ci-après dénommé « CFCM », fondé le 3 mai 2003, est une union d’associations qui regroupe :

  • les Conseils Régionaux du Culte Musulman ci-après dénommés « CRCM », formés sous forme d’association régie par la loi de 1901 conformément aux statuts type annexés, représentant le CFCM à l’échelon régional et regroupant les associations gestionnaires de lieux de culte musulman ;
  • des fédérations groupant des associations régies par la loi de 1901 ou par la loi du 9 décembre 1905, ayant pour but la gestion et l’animation de lieux de culte musulman ;
  • en outre à titre individuel, d’une part, des mosquées représentées par leur association gestionnaire ci-après dénommées « grandes mosquées » et, d’autre part, des personnalités cooptées.

Dans le respect de l’autonomie des associations gestionnaires de lieux de culte et des fédérations d’associations gestionnaires de lieux de culte, le CFCM a pour objet conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord cadre annexé aux présentes :

  • de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en France par tous les moyens légaux, notamment devant toutes les juridictions compétentes, en vue de poursuivre toute personne physique ou morale qui porterait atteinte aux valeurs, à la dignité et aux intérêts du culte musulman.
  • de favoriser et d’organiser le partage d’informations et de services entre les lieux de culte ;
  • d’encourager le dialogue entre les religions ;
  • d’assurer la représentation des lieux de culte musulmans auprès des pouvoirs publics.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à  270 rue Lecourbe -75015 Paris. Il pourra être transféré en tout lieu sur décision du CA.

Article 2

Les moyens d’action du CFCM ès-qualité sont :

  • la représentation du culte musulman dans toutes les instances et manifestations publiques dans lesquelles celui-ci est invité à s’exprimer, dans les débats publics, auprès des médias ;
  • la participation à tout comité ou groupe de travail ayant un objet en rapport avec l’exercice du culte ;
  • l’organisation de colloques, réunions et manifestations publiques ;
  • l’organisation de cycles ou sessions de formation sur l’islam ;
  • les publications écrites, audiovisuelles ou électroniques ;
  • tout autre moyen qui peut concourir à réaliser l’objet fixé par les présents statuts.

Article 3

Les membres contribuent au fonctionnement du CFCM selon les modalités ci-après:

La cotisation annuelle est fixée par le CA.

Les cotisations des associations gestionnaires de lieux de culte sont dues pour moitié au CFCM et pour moitié aux CRCM. Elles sont perçues par le CFCM qui rétrocèdera sa côte part à chaque CRCM concerné.

Article 4

Article 4.1. La qualité de membre du CFCM est attribuée dans les conditions suivantes :

  • pour un CRCM, par décision de l’assemblée générale du CFCM après avis du conseil d’administration du CFCM :

1.                  sur la demande de candidature exprimée par écrit par un CRCM auprès du bureau exécutif du CFCM,

2.                  ou sur la demande formulée par le bureau exécutif du CFCM,

3.                  ou encore, pour les régions d’outre-mer ou territoires d’outre-mer dans lesquels il n’existe pas de CRCM à la création du CFCM, sur la demande exprimée par au moins cinq associations gestionnaires de lieux de culte de la région ou du territoire considéré.

  • Pour une fédération et pour une « grande mosquée » : sur la demande de candidature exprimée par écrit au bureau exécutif du CFCM, après avis du conseil d’administration portant sur la conformité aux critères tels qu’ils sont prévus dans l’article 5.1. des présents statuts, sur décision de l’assemblée générale se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
  • Pour une association gestionnaire de lieux de culte : sur la demande de candidature exprimée par écrit au bureau exécutif du CFCM, après avis motivé exprimé par le conseil d’administration du CRCM compétent territorialement, sur décision du bureau exécutif du CFCM.
  • Pour une personnalité cooptée du CFCM : sur décision du conseil d’administration.

Article 4.2. La qualité de membre du CFCM se perd :

  • Pour un CRCM, une grande mosquée ou une fédération :

i. Par la dissolution ou le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;

ii. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le CFCM réuni en assemblée générale décidant à la majorité des deux tiers. Le président de l’association ou de la fédération concernée est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.

  • Pour une association gestionnaire de lieux de culte appartenant à un CRCM :

i. Par la dissolution ou le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;

ii. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le CRCM. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau du CRCM

L’association concernée peut intenter un recours par l’intermédiaire du bureau du CFCM. Le recours est soumis à la décision du conseil d’administration du CFCM. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau du CFCM

  • Pour un membre à titre individuel du CFCM :

i. Par le décès ou la démission ;

ii. Un membre du bureau ou d’une autre instance du CFCM, dont le comportement est jugé attentatoire à la réputation d’un autre membre du bureau ou à l’image de l’islam peut être exclu du CFCM, après proposition du bureau exécutif du CFCM, sur décision du conseil d’administration prise à la majorité simple des présents ou représentés. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.

II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : l’assemblée générale

Article 5.1. Composition de l’assemblée générale

Les membres de l’assemblée générale ou leurs mandataires sont citoyens français, jouissant de leurs droits civiques, ou étrangers titulaires d’une carte de résident en cours de validité.

L’assemblée générale est composée par :

a) 41 Membres Elus (plus ou moins 6%, soit 3 élus) élus des régions administratives métropolitaines et de la région de La Réunion. Les régions administratives peuvent être découpées en plusieurs circonscriptions électorales. Ce découpage est fixé dans le règlement électoral. Chaque circonscription électorale dispose d’au moins un élu ou d’un nombre d’élus défini selon une règle apparaissant dans le règlement électoral liant le nombre final des élus des régions au nombre de délégués des lieux de culte dont les associations gestionnaires sont membres du CFCM et des CRCM. La répartition finale est arrêtée par le conseil d’administration du CFCM. Le mode électoral de référence est la méthode du scrutin par liste et de la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste. Les modalités électorales sont définies dans le règlement électoral. Chaque élu dispose d’une voix.

Le nombre des élus défini par les présents statuts pourra être modifié conformément aux dispositions statutaires, en particulier pour prendre en compte les régions d’outre-mer et les territoires d’outre mer non représentés à la création du CFCM.

En cas de démission ou d’empêchement définitif d’un membre de l’assemblée générale, il est procédé à son remplacement en prenant sur sa liste de candidats aux élections, le candidat placé derrière lui.

b)  32 ou 33 Membres Désignés et répartis entre des fédérations et des grandes mosquées comme suit :

Fédérations :

  • le Comité de Coordination des Musulmans Turcs de France

(CCMTF) : 3 voix ou 4 voix

  • la Fédération Française des Associations Islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA) : 2 voix
  • la Fédération de l’Institut Musulman de la Grande Mosquée de Paris (GMP) : 6 voix
  • la Fédération Invitation et Mission pour la Foi et la Pratique : 1 voix
  • la Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF) : 1 voix
  • Le Rassemblement des musulmans de France (RMF) : 6 voix
  • La Fédération Tabligh al Dawa Il Allah : 1 voix
  • l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) : 6 voix

Grandes mosquées :

  • Centre culturel islamique d’Evry (ACMIF) : 1 voix
  • Mosquée de Lyon (ACLIF) : 1 voix
  • Mosquée de Mantes-la-Joly (UIY) : 1 voix
  • Mosquée de Saint-Denis de la Réunion (AISD) : 1 voix
  • Mosquée du Sud de la France Al Islah, Marseille : 1 voix
  • Mosquée désignée par l’UOIF : 1 voix

Les noms des représentants des fédérations et des grandes mosquées sont communiqués au bureau exécutif avant le renouvellement des élus de l’assemblée générale. Les noms des représentants de ces structures peuvent être modifiés par ces structures sous réserve que le bureau exécutif en soit informé.

Le renouvellement des membres de l’assemblée générale intervient tous les quatre ans. Les membres sortant sont rééligibles ou reconductibles, selon le cas. La date est arrêtée par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Les élections sont organisées par les CRCM sous la responsabilité et le contrôle du CFCM.

Article 5.2. Rôle et fonctionnement de l’assemblée générale

Le conseil d’administration prend en charge de fixer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire est réunie annuellement. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière du CFCM. L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, les approuve.

Une assemblée générale extraordinaire est réunie sur la demande du bureau exécutif ou du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’assemblée générale ordinaire, selon des modalités définies par le règlement intérieur.

L’assemblée générale extraordinaire est réunie pour modifier les statuts du CFCM.

Le bureau doit convoquer les intéressés par lettres individuelles adressées au moins un mois à l’avance, sauf en cas d’assemblée générale extraordinaire pour laquelle le délai peut être réduit à quinze jours.

Une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire peuvent se succéder et leur convocation être unique.

Les décisions des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres en exercice présents ou représentés. La proposition est rejetée si elle ne recueille pas cette majorité.

Les délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire ne sont valables que si les deux tiers au moins des membres en exercice sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée à au moins quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres en exercice présents ou représentés.

Tout membre de l’assemblée générale peut donner son pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale. Tout membre de l’assemblée générale résidant dans une région d’outre-mer ou dans un territoire d’outre-mer peut donner mandat écrit pour se faire représenter par une personne, non membre de l’assemblée générale :

– soit résidant en métropole et membre de la même association gestionnaire de lieux de culte ou de la même fédération ;

– soit résidant outre-mer et membre du conseil d’administration du CRCM dont est issu le mandant.

Aucun pouvoir n’est impératif. Un mandataire ne peut recevoir plus d’un pouvoir outre le sien.

Les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire régulièrement constituées représentent l’universalité des membres du CFCM. Dans la limite des pouvoirs qui lui seront conférés par les présents statuts, les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Sur invitation du bureau exécutif, toute personne jugée utile peut être appelée à assister à titre consultatif à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 6 : le conseil d’administration

Article 6.1 : composition et fonctionnement

Les membres du conseil d’administration correspondent à ceux de l’assemblée générale.

Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu avec le renouvellement des membres élus de l’assemblée générale conformément aux règles définies par le règlement électoral. Les membres sortants sont rééligibles ou reconductibles, selon le cas.

En cas de démission ou d’empêchement définitif d’un membre élu du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement en prenant sur sa liste de candidats aux élections, le candidat placé derrière lui.

Les noms des représentants des fédérations et des grandes mosquées sont communiqués au bureau exécutif avant le renouvellement des élus de l’assemblée générale. Les noms des représentants de ces structures peuvent être modifiés par ces structures sous réserve que le bureau exécutif en soit informé.

Chaque représentant dispose d’une voix. Un membre du conseil d’administration peut donner délégation de pouvoir à la personne de son choix, membre du conseil d’administration. Tout membre du conseil d’administration résidant dans une région d’outre-mer ou dans un territoire d’outre-mer peut donner mandat écrit pour se faire représenter par une personne non membre du conseil d’administration :

– soit résidant en métropole et membre de la même association gestionnaire de lieux de culte ou de la même fédération

– soit résidant outre-mer et membre de l’assemblée générale du CFCM

Une personne élue ne peut pas siéger également au conseil d’administration du CFCM au titre d’une fédération, d’une mosquée ou de personnalité cooptée, elle ne peut donc disposer du droit de vote qu’au titre de sa participation unique.

Le représentant d’une mosquée ne peut pas représenter simultanément une région ou une fédération, et inversement.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres en exercice présents ou représentés ; la proposition est rejetée si elle ne recueille pas cette majorité. Pour proposer une modification des statuts à l’assemblée générale, la décision du conseil d’administration doit être prise à la majorité des deux tiers des membres en exercice présents ou représentés ; la proposition est rejetée si elle ne recueille pas cette majorité.

Une décision est valable si les deux tiers au moins des membres en exercice son présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée à au moins quinze jours d’intervalle et le quorum est fixé à la moitié des membres en exercice présents ou représentés.

Sur invitation du bureau exécutif, toute personne jugée utile peut être appelée à assister à titre consultatif à un conseil d’administration.

Article 6.2 : attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration du CFCM se réunit au moins tous les six mois, ou sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres, ou à la demande de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du bureau.

Il entend les rapports du bureau exécutif sur la gestion du CFCM, sur sa situation financière et morale.

Il approuve les comptes de l’exercice annuel clos, vote le budget de l’exercice annuel suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de ses membres et de ceux du bureau.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres du CFCM ou mis à leur disposition.

Il approuve les modifications des statuts type des CRCM sur la proposition du bureau ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose le conseil d’administration ou l’assemblée générale du CFCM. Cette modification doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Il décide, sur proposition du bureau, de la nomination des présidents de commission et de la mission des commissions.

Il approuve les orientations générales, proposées par les commissions après avis du bureau exécutif, et décide le cas échéant de les soumettre à l’approbation d’une assemblée générale.

Il approuve et modifie le règlement intérieur du CFCM et le règlement électoral du CFCM qui s’applique aux CRCM, sur proposition du bureau ou du tiers des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises dans ces domaines à la majorité des deux tiers des membres présents ou des représentés du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances, signés par le président et le secrétaire général, et conservés au siège du CFCM.

Article 7 : le bureau exécutif

Article 7.1 : composition du bureau exécutif

Le bureau exécutif autrement dénommé le « bureau » est élu par le conseil d’administration parmi ses membres.

Le conseil d’administration définit le nombre exact des membres du bureau qui ne doit pas excéder 18 membres.

La composition du bureau vise à refléter la diversité du CFCM.

Des membres du bureau assurent les fonctions suivantes :

1.                  un président porte-parole

2.                  un ou des vice-présidents

3.   un secrétaire général et un secrétaire général adjoint

4.   un trésorier et un trésorier adjoint

5.   les autres membres sont des chargés de missions

L’élection des membres du bureau est organisée sous la responsabilité d’une commission appartenant au conseil d’administration, placée sous la direction du doyen d’âge et dont le secrétaire est le benjamin s’ils ne sont pas eux-mêmes candidats, selon les modalités suivantes :

– Les membres de cette commission établissent une ou des listes nominatives de candidats à chacune des fonctions du bureau. Un nom ne peut apparaître que sur une seule liste.

– Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, cette liste définit la composition du bureau.

– Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé avec les deux listes ayant remporté le plus de voix au premier tour. La liste qui obtient la majorité est celle qui emporte l’élection, cette liste définit la composition du bureau.

Le bureau est élu à l’issue du renouvellement des élus de l’assemblée générale et du conseil d’administration, à la première réunion du conseil d’administration convoquée par le président quittant avant la fin de son mandat. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7.2 : fonctionnement du bureau

Le bureau exécutif met en œuvre les décisions ou orientations générales décidées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

Le bureau se réunit :

– de façon ordinaire avec un préavis de quinze jours, au moins tous les trois mois ou sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres ;

– de façon extraordinaire avec un préavis de 48 heures, sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Chaque membre du bureau dispose d’une voix. Un membre du bureau ne peut donner son pouvoir qu’à un autre membre du bureau pour une réunion déterminée. Un membre du bureau résidant dans une région d’outre-mer ou dans un territoire d’outre-mer peut donner mandat écrit pour se faire représenter par une personne, non membre bureau, résidant en métropole et membre de la même association gestionnaire de lieux de culte ou de la même fédération. Un membre du bureau ne peut disposer que d’un pouvoir en sus du sien.

En cas d’empêchement définitif d’un membre du bureau, représentant d’une fédération ou d’une grande mosquée, il est remplacé dans ses fonctions, en concertation avec les autres membres du bureau,  par la fédération ou grande mosquée à laquelle il appartient ; pour un élu représentant un CRCM, il est remplacé par la personne appelée à lui succéder au conseil d’administration ; pour une personnalité cooptée, par une autre personnalité cooptée désignée par le conseil d’administration.

Les délibérations du bureau ne sont valables que si la majorité absolue des membres du bureau sont présents.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Six membres du bureau, présents ou représentés, peuvent demander à ce qu’une décision soit reportée à une nouvelle réunion du bureau, avant la prise de cette décision.

Le bureau propose au conseil d’administration les décisions ou orientations générales concernant les problèmes de principe soulevés en son sein ou soumis par un CRCM ou toute autre instance du CFCM, et, le cas échéant, préparées par une commission.

Le bureau exécutif établit l’ordre du jour du conseil d’administration et propose au conseil d’administration l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire.

Le bureau a autorité pour suspendre l’application d’une décision prise par un CRCM, conformément aux dispositions exposées ci-après, s’il considère cette décision comme une question de principe de sa compétence n’ayant pas fait l’objet d’une orientation du CFCM.

Il est tenu procès-verbal des séances, signés par le président et le secrétaire général ou le secrétaire général délégué, et conservés au siège du CFCM.

Le bureau exécutif peut inviter toute personne jugée utile à assister à titre consultatif à une de ses réunions.

Article 8 : les responsabilités propres des membres du bureau

Article 8.1. Le président porte parole

Le président du bureau préside le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales ordinaire et extraordinaire du CFCM ; il assure l’exécution de leurs décisions conformément aux présents statuts.

En cas d’empêchement temporaire du président, celui-ci désigne un vice-président pour assurer son intérim.

Le président peut déléguer ses fonctions pour un ordre du jour donné à un autre membre du bureau en cas d’empêchement des vice-présidents.

Le président est porte-parole du CFCM. Il peut déléguer cette fonction à un vice-président ou à un autre membre du bureau sur un sujet déterminé. Les déclarations du porte-parole  reflètent les délibérations du bureau et des autres instances du CFCM.

Le président engage la responsabilité juridique du CFCM par sa signature. Le président représente le CFCM dans tous les actes de la vie civile.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants du CFCM ainsi mandatés doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le président est habilité à agir devant les juridictions administratives au nom du CFCM.

Le président ordonnance les dépenses.

Article 8.2. Les vice-présidents

Le ou les  vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions.

La mission  du (ou des) Vice-présidents est déterminée à la première réunion du BE en début du mandat.

Article 8.3. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint forment le secrétariat général. Ils appartiennent à deux fédérations, grandes mosquées ou associations gestionnaires de lieux de culte différentes.

Le secrétariat général assure le secrétariat du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le secrétariat général assure la responsabilité du dépouillement du courrier arrivée, de son attribution et de l’acheminement du courrier au départ.

Sous l’autorité du président, pour le bureau, le secrétariat général prépare les ordres du jour et les convocations pour les réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.

Le secrétariat général assure la responsabilité de la tenue des archives du CFCM.

Le secrétaire général assure le suivi de la mise en application des décisions des différentes instances du CFCM.

Le secrétaire général adjoint, sous la responsabilité du secrétaire général, est chargé de la gestion administrative du CFCM.

Article 8.4. Le trésorier et le trésorier adjoint

Le président, trésorier ou le trésorier adjoint, conjointement, encaissent les recettes et acquittent les dépenses selon l’ordonnancement défini ; ils disposent pour cela de la signature des comptes bancaires du CFCM.

Le trésorier est responsable devant le bureau de toutes les questions relatives aux finances du CFCM ; il prépare pour le bureau le budget qui est soumis au conseil d’administration avant son exécution ; il est responsable de la gestion des fonds ; il veille au recouvrement des fonds et à la tenue de la comptabilité.

Les fonctions de trésorier et de trésorier adjoint sont compatibles avec celles de tenue de livres comptables sauf mention contraire dans le règlement intérieur.

Ils informent le bureau de l’état de leurs travaux. Le trésorier ou le trésorier adjoint peuvent recevoir délégation pour encaisser seul des recettes ou acquitter des dépenses dont le montant individuel est inférieur à un seuil fixé par le règlement intérieur.

Le trésorier et le trésorier adjoint n’appartiennent pas à la même fédération ou grande mosquée ou association gestionnaire de lieux de culte.

Article 8.5. Les chargés de missions

Sont chargés de préparer, à la demande du bureau, des missions ne relevant pas de la responsabilité d’autres membres du bureau. Un chargé de mission peut, en particulier, présider une commission au sens de l’article 9 ci-dessous.

Article 9 : des commissions

Les commissions participent à la préparation des orientations, des recommandations et des décisions du CFCM.

Après avis du bureau, le conseil d’administration approuve les travaux proposés par les commissions. Ces décisions sont intégrées dans le rapport moral présenté à l’assemblée générale ordinaire.

Les membres d’une commission sont des membres de l’assemblée générale du CFCM. La composition d’une commission est proposée par son président et ses vice-présidents et est approuvée par le bureau exécutif après avis du vice-président chargé des commissions. Sa composition représente la plus large diversité des membres du CFCM.

Le fonctionnement interne d’une commission est défini par le règlement intérieur.

Le président d’une commission peut faire appel à toute personne estimée compétente, qu’elle appartienne ou non au CFCM, pour participer à ses travaux.

Le président d’une commission peut saisir un ou plusieurs CRCM pour avis après avoir recueilli l’aval du vice-président chargé des commissions et du vice-président chargé des relations avec les CRCM.

Le président d’une commission doit informer le bureau de l’avancée des travaux de sa commission et de ses contacts établis avec des partenaires extérieurs au CFCM.

Le président d’une commission et ses vice-présidents n’appartiennent pas aux mêmes fédérations ou grandes mosquées ou associations gestionnaires de lieux de culte.

L’intérim du président d’une commission est assuré par un de ses vice-présidents.

La dissolution d’une commission est décidée par le bureau.

Article 10 : rétributions, remboursements de frais

Les membres du bureau exécutif, du conseil d’administration et de l’assemblée générale ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau du CFCM ; des justificatifs doivent être produits.

Article 11 : immobilier

Les délibérations du bureau exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le CFCM, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant vingt-trois mois, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées en conseil d’administration.

III.- RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

Les recettes annuelles du CFCM se composent :

1°  Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité administrative compétente ;

3° Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

4° Des dons et legs qui lui sont versées par des personnes physiques ou morales.

5° Toute autre source autorisée par la loi

Article 13

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque CRCM tient sous sa responsabilité une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble du CFCM.

IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14

Les modifications des statuts du CFCM et des CRCM doivent être approuvées par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet à la demande du bureau exécutif ou du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’assemblée générale.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé avec le projet de modification aux membres au moins  15 jours à l’avance. Au cas où le quorum n’aurait pas été atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Elle pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 15 : dissolution du CFCM

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du CFCM est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.

Article 16 : liquidation des biens en cas de dissolution

En cas de dissolution, le bureau désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du CFCM. L’actif net est attribué sur décision de l’assemblée générale du CFCM, à un ou plusieurs établissements analogues, ou à des associations musulmanes de bienfaisance ou à des œuvres sociales de bienfaisance.

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Commentaires (12)

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  1. Tâlib dit :

    As’salamoualaykoum,

    Baraka’ALLAHou fikoum pour ce rappel des statuts de cette association loi 1901 [?]. Est-il possible de trouver le budgets et les différentes subventions publiques de cette association ? Y a-t-il cette transparence prônée par le roi – [oups !] – le président Nicolas Sarkozy ? J’ai effectué une brève recherche mais je n’ai pas trouvé grand chose, si ce n’est cet ancien article du « Figaro » de janvier 2009 remis à jour sur ce « site » :
    http://www.observatoiredessubventions.com/2009/les-nouvelles-mosquees-sont-financees-a-30-par-les-pouvoirs-publics/

    Quelqu’un(e) aurait-il des documents officiels concernant les comptes du CFCM et de certaines répartitions dans les CRCM (subventions, investissements, dons, …) ?

    Au passage et pour conclure mon commentaire, j’ai noté cette phrase : « (…) Au total, ces fonds représenteraient toujours près de 50 %. «Sans que l’on puisse parler d’ingérence, car en réalité, les financements ne conditionnent pas l’idéologie», assure l’expert. «Plus l’islam s’officialise, plus il est modéré», confirment les policiers. C’est le pari pris par les maires. (…) »

    Was’salamoualaykoum.

  2. Green dit :

    Intéressant le concept: un cadre pour encadrer le vent.

  3. Tâlib dit :

    As’salamoualaykoum,

    @ CFCM.TV

    Question personnelle : Une association comportant « culte » dans sa nomination, ne devrait-elle pas être sous le statut associatif de la loi 1905, plutôt que celui de la loi 1901 ? Est-ce dû au fait que le régime fiscal est différent ? Qui a fait [ou orienté] vers ce choix là ?

    P.S : La pétition fourni dans le lien ne fonctionne pas ?

    Was’salamoualaykoum.

  4. cherif dit :

    asallamayloum,

    Les loups reste dans la bergerie quel crédibilité on ses gens ???? ici en rhone alpes on les a jamais vues il se cantonnent dans les grande villes et malgré ça il rase les murs il savent pouquoi !!! une chose est sur il brasse le vent les rhobsiste sauf les §§§§

  5. Tâlib dit :

    As’salamoualaykoum,

    D’après les textes de lois de la république française :
    « (…) Seules les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons, ont l’obligation de transmettre leur bilan financier. (…) »

    Le CFCM a des « centaines de projets », des projets où les investissements sont en milliers d’Euros et/ou en millions d’Euros, où il est question de subventions et de dons, et pourtant aucun compte n’est visible … En théorie sur le site du journal officiel, il est possible d’accès au bilan financier au format « PDF », mais là, rien du tout !?
    http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=CFCM&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=36&rechercher.y=3&rechercher=Rechercher

    Alors que le CRIF fait part d’au moins deux bilans financiers, celui de 2007 :
    http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2007/3112/302999149_31122007.pdf

    Et que la Fondation Brigitte Bardot fait part d’au moins celui de 2008 :
    http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2008/3112/350394136_31122008.pdf

    J’ai tenté aussi via le site de « La cours des comptes », je n’ai rien trouvé.
    Quelqu’un saurait-il où il est possible de trouver les divers bilans financiers du CFCM ?

    Was’salamoualaykoum.

  6. cherif dit :

    salem , je vais essayer de te répondre je suis moi meme responsable de mosqué , il faut que tu sache que tu pose une question qui au combien delicate en se qui me concerne chaque euros qui rentre et qui sort est justifier et afficher un prévisionnel est présenter et validée par la communaute ta question de savoir le bilan financier du CFCM ??? il etait prévus une fondation pour financer les mosquées les écoles ect….. cette fondation devait etre diriger par l’ancien inter de rugby il a commencer de mettre a plat le halal et tu devine la violente réaction des dinausaures, je te souhaite bon courage dans tes recherches avec l’experience tant que l’islam serat diriger par des bledars il y a rien en tirer pour la communautées musulmanes .Cherif

  7. Tâlib dit :

    Was’salamoualaykoum,

    @Cherif

    Baraka’ALLAHou fikoum pour vos précision et points de vue exprimé en tant que responsable d’une mosquée.

    Avec ou sans les « blédars du pouvoir », l’Islam triomphera en France et dans le monde. (sourire)

    Voici un rappel et quelques précisions sur cette « fondation » pour les lect(rices)eurs passi(ve)s, ainsi que pour ceux et celles qui ignoraient cette … ce projet de fondation du CFCM

    – Fouad Alaoui prochain calife de la fondation des œuvres de l’islam de France
    http://www.cfcm.tv/2009/09/26/fouad-alaoui-prochain-roi-de-la-fondation-des-oeuvres-de-l%E2%80%99islam-de-france/

    Was’salamoualaykoum.

  8. BEN dit :

    Salam,

    CFCM dit:

    Les nouveaux statuts du CFCM :
    STATUTS

    du

    CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN

    PREAMBULE

    Le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM)
    et les Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM)
    inscrivent leur action dans la continuité des travaux menés par la Consultation des Musulmans de France, dans le respect des « Principes et fondements juridiques

    régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France »

    et en vertu de l’accord cadre du 3 juillet 2001.

    BEN : qu’elle consultation des Musulmans ? Le cfcm nous prendraient ils pour des moutons.En tant que musulman lambda on ne m’a jamais demandé mon avis et je pense que 99% de la communauté aussi.Si le cfcm est honnête il devrait faire voter(les plus de)6 millions de MUSLIM lors des prochaines élections

  9. cherif dit :

    salem, te fait pas d’illusion pour les prochaines élections les rotatives on déja commencées le journal officielles concernant les derniere association musulmanes sont enregistrées, et publiées les locations de hangars on déroule les tapis ils attendents les fonctionnaire de la préfec pour mesurée les surfaces et le tours est joué fermé le banc. el les califes pouront continuer le bisbis bon courage .Cherif Annemasse

  10. BEN dit :

    Salam,

    Normalement seule les associations cultuelles reconnu par les préfectures doivent participer aux élection des crcm et du cfcm ,les associations culturelles non pas les même
    fonctions même si il y a des similitudes.

  11. Tâlib dit :

    As’salamoualaykoum,

    Pour information :

    M. Mohammed Moussaoui et une certaine « légion d’honneur » :
    http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/01/01/mohammed-moussaoui-nouveau-promu
    Au passage, Mme Fadela Amara devrait en avoir une aussi :
    http://www.france-info.com/france-societe-2011-01-01-legion-d-honneur-du-nouvel-an-promotion-de-jeannie-longo-fadela-amara-506240-9-12.html

    Questions :

    M. Mohammed Moussaoui va-t-il l’acheter et l’accepter, ou pas ? Refusera-t-il ou pas cette « légion d’honneur » ?

    Was’salamoualaykoum.

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