Luxembourg : approbation du projet de convention avec le Culte musulman

Approbation le 6 juillet 2007 par le Conseil de gouvernement luxembourgeois du projet de convention avec le Culte musulman.

Le Conseil a approuvé le projet de convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et le Culte musulman du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le projet de loi portant approbation de la Convention. Les textes sont le fruit de longues négociations menées entre le ministre des Cultes et les représentants du culte musulman au Grand-Duché de Luxembourg en vue de la conclusion d’une convention entre l’État luxembourgeois et cette communauté religieuse. Confronté au début à un assez grand nombre de groupes hétéroclites, le Ministre des Cultes a eu, à partir de 2003, un interlocuteur unique après la constitution de l’Assemblée du Culte musulman du Grand-Duché de Luxembourg, appelée Shoura. La Shoura fédère les quatre grands centres cultuels islamiques ou mosquées du pays (Centre culturel islamique du Luxembourg à Mamer, Association islamique cultuelle du Sud à Esch-sur-Alzette, Centre culturel islamique du Nord à Wiltz, Association cultuelle et culturelle islamique de l’Ouest)..

Le projet de loi couvre l’approbation de la Convention par la Chambre des Députés, l‘attribution de la personnalité juridique au culte musulman et la création d’emplois à charge du trésor.

Tout comme les différents cultes chrétiens (catholiques, protestants, anglicans, orthodoxes) et la religion juive, le culte musulman pourra bientôt compter sur la manne de l’État pour financer ses dignitaires religieux.

Le ministre des Cultes, François Biltgen, se base sur l’article 22 de la Constitution et une motion de la Chambre adoptée à l’unanimité le 18 juin 1998.

Cinq critères ont été retenus pour préalable à une convention avec l’État : il faut que ce soit une religion reconnue au niveau mondial; qu’elle soit déjà reconnue officiellement dans au moins un État membre de l’UE; qu’elle soit prête à se soumettre à l’ordre public du Grand-Duché; qu’elle soit bien établie au Luxembourg et y soit appuyée par une communauté suffisamment nombreuse.

La convention prévoit que le culte musulman procédera lui-même aux «délimitations territoriales de centres cultuels, appelés mosquées». Il sera dirigé par la shoura, composée du mufti et de membres laïques élus suivant les règles établies par le culte.

Le mufti, élu et nommé par la shoura, aura qualité de «chef de culte». Il sera assisté par un secrétaire. La shoura pourra adjoindre au mufti quatre ou cinq imams. Aucune condition de nationalité n’est exigée pour l’accès au ministère du culte musulman. Ces postes seront rémunérés sur le budget de l’État, a équivalence avec le pasteur protestant ou le grand rabbin pour le mufti, les émoluments des curés pour les imams.

L’entrée en vigueur de la convention est fonction d’un statut interne à mettre en place par la shoura, à agréer par le Conseil de gouvernement. Les députés devront approuver la convention dans le cadre de la procédure législative normale.

Source : www.droitdesreligions.net

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