Grande mosquée de Marseille

Le projet de grande mosquée de Marseille risque un nouveau revers

Le projet de construction d’une grande mosquée à Marseille risque d’enregistrer un nouveau revers après les conclusions présentées mardi par le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif qui pourrait l’annuler au motif qu’il viole la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 avril.

Des recours séparés avaient été déposés devant le tribunal administratif contre le projet de mosquée par des représentants de partis d’extrême droite, Front national, Mouvement national républicain (MNR) et Mouvement pour la France de Philippe de Villiers.

Un bail emphytéotique avait été signé le 6 juillet 2006 entre le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et l’association « La mosquée de Marseille » pour louer très bon marché durant 99 ans un terrain de plus de 8.000 m2 afin d’y construire la mosquée sur le site d’anciens abattoirs dans le nord de la ville. Les fonds pour la construction, évalués à 8,67 millions d’euros, doivent être collectés par l’association.

Après des dizaines d’années de tergiversations, dans une ville dont un quart de la population est musulmane, la signature de ce bail, avalisée le 17 juillet 2006 par le conseil municipal, avait donné le coup d’envoi au projet.

Dans ses conclusions exposées mardi, le commissaire du gouvernement a tout d’abord estimé que les élus ne disposaient pas, contrairement à ce qui aurait dû être le cas, d’une évaluation du terrain lors du conseil municipal du 17 juillet.

Mais surtout il a relevé « le caractère particulièrement faible » et « le montant anormalement bas » de la redevance fixée dans le bail pour ce terrain, ce qui constitue selon lui « une subvention déguisée contraire à l’article 2 de la loi de 1905 ». Cet article stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Le bail emphytéotique prévoit une redevance de 300 euros par an, soit 3 centimes du m2. Selon le commissaire du gouvernement, cette valeur est « près de quinze fois moins élevée » que l’évaluation faite par les domaines de la valeur locative d’un terrain situé sur les mêmes friches et confié à l’enseignement catholique, qui s’élève à 4.400 euros par an soit 1,57 euro du m2.

Il a également souligné que les domaines avaient évalué le terrain affecté à la mosquée à 1,7 million d’euros soit une valeur locative annuelle de 140.000 euros.

© 2007 AFP 

Catégorie :: Informations & Décryptage

Donnez votre avis




If you want a picture to show with your comment, go get a Gravatar.