Les cultes en Alsace et en Moselle

Histoire

Le statut des cultes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est tout à fait particulier. On y distingue, en effet, d’une part des cultes dits reconnus, à savoir le culte catholique romain, les cultes protestants luthérien et réformé et le culte israélite, et, d’autre part, tous les autres cultes qui sont qualifiés de non reconnus.

Les cultes reconnus sont ceux qui étaient implantés en France lors de l’élaboration des grands textes du début du 19ème siècle, relatifs à l’organisation des cultes en France dont notamment le concordat du 26 messidor an IX et la loi du 18 germinal an X.

Après l’annexion de ces trois départements en 1871 par l’empire allemand, les textes cultuels continuèrent à recevoir application et ont même été complétés par des textes allemands.

Lors du retour à la France de ces départements en 1918, la législation des cultes alors en vigueur a été officiellement maintenue.

Le régime particulier de ces quatre cultes dans ces trois départements a d’abord été géré par le Commissariat général de la République à Strasbourg. Puis, lors de la suppression dudit commissariat général, la loi du 24 juillet 1925 a institué, sous l’autorité immédiate du Président du Conseil, une Direction générale d’Alsace-Lorraine comprenant, entre autres, le Service des cultes, au ministère de l’intérieur.

C’est une ordonnance du 23 octobre 1944 qui supprimera cette Direction générale et rattachera le Service des Cultes (appelé ensuite Bureau des Cultes) au Ministère de l’intérieur.

Culte catholique

Le culte catholique est le plus représenté en Alsace-Moselle, comportant environ 1.900.000 fidèles, soit près de 75 % de la population.

Les textes fondamentaux concernant le culte catholique sont constitués par le concordat du 26 messidor an IX, les articles organiques catholiques de la loi du 18 germinal an X et par le décret du 30 décembre 1809 modifié par le décret du 18 mars 1992.

1) Organes centraux

a) Diocèse et évêque

La religion catholique, de structure hiérarchique est organisée dans le cadre du diocèse.

Le diocèse est une circonscription ecclésiastique territoriale, qui embrasse un certain nombre de paroisses.

Il existe deux diocèses, en Alsace-Moselle, celui de Metz qui recouvre le département de la Moselle, et celui de Strasbourg qui recouvre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Ces deux diocèses qui, avant 1871, dépendaient de l’archevêché de Besançon, relèvent maintenant directement du Saint-Siège. A l’occasion de la visite du pape en 1988, l’évêché de Strasbourg a été classé au rang d’archevêché.

L’évêque de Metz et l’archevêque de Strasbourg sont nommés par le Président de la République. La France est d’ailleurs la seule nation au monde où le chef de l’Etat bénéficie d’une telle prérogative ; en réalité, leur désignation est laissée à la libre appréciation du Saint-Siège.

L’évêque résidentiel peut se faire aider, dans l’administration de son diocèse par un évêque coadjuteur, dont la nomination est faite dans les mêmes formes que celles de l’évêque. A la mort ou à la démission de l’évêque résidentiel, le coadjuteur entre en possession du siège sans nouvelle nomination.

Il peut également être assisté d’un évêque auxiliaire, dont la nomination n’appartient pas au Président de la République, mais au pape seul, avec néanmoins une intervention du pouvoir civil dans la procédure de nomination. L’évêque auxiliaire n’a pas de droit de succession.

L’archevêché de Strasbourg dispose aujourd’hui d’un évêque auxiliaire.

L ‘évêque, ou l’archevêque, est le chef du diocèse, aussi bien dans le domaine administratif, où il règle tout ce qui concerne l’organisation ecclésiastique, que dans le domaine spirituel. Il est détenteur du pouvoir disciplinaire.

b) Les institutions diocésaines

Pour assurer sa mission, l’évêque dispose de plusieurs collaborateurs :

. des vicaires généraux (2 par diocèse) rémunérés sur le budget de l’Etat et des vicaires épiscopaux non rémunérés, comme tels, sur ledit budget.

. le chapitre qui a un rôle consultatif est composé de chanoines rémunérés sur le budget de l’Etat, et dont la nomination par l’évêque est soumise à l’agrément du ministre de l’intérieur. Le nombre des chanoines est également soumis à un tel agrément ; il est actuellement de 9 pour l’archevêché de Strasbourg et de 8 pour l’évêché de Metz.

. une administration confiée à la chancellerie ou secrétariat général, composée de différents agents également rémunérés sur le budget de l’Etat ; secrétaire général, secrétaires, expéditionnaires et agents de bureaux, soit une vingtaine d’agents pour les deux diocèses.

c) Les menses

Ce sont des établissements publics.

mense épiscopale
– elle a pour objet de gérer les biens diocésains et, le cas échéant, d’en acquérir à titre gracieux et onéreux, le diocèse, simple circonscription, n’ayant pas de personnalité juridique.
– son administration est assurée par l’évêque seul.

mense capitulaire
– elle a pour but d’améliorer la situation matérielle des chanoines.
– elle est administrée par le chapitre, dont les délibérations sont approuvées par l’évêque.

d) Séminaires diocésains

Les séminaires sont des établissements publics du culte.

Il existe deux grands séminaires, un par diocèse, dont les bâtiments appartiennent à l’Etat et sont entretenus par lui. Ils sont sous la seule autorité de l’évêque.

Il existe également 6 petits séminaires également dénommés écoles secondaires ecclésiastiques ; il s’agit, pour le diocèse de Strasbourg des petits séminaires de Walbourg, de Zillisheim, de Saint-Etienne à Strasbourg et de Saint-André à Colmar et, pour le diocèse de Metz, des petits séminaires de Montigny et de Bitche.

Les biens de l’ensemble des séminaires, petits et grands, sont administrés par un bureau auquel la qualité d’établissement public a également été reconnue par la jurisprudence.

En tant qu’établissement d’enseignement privé, les petits séminaires ont conclu avec l’Etat un contrat d’association, conformément à la loi du 31 décembre 1959, sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé ce qui ne leur a pas pour autant fait perdre leur qualité d’établissement public.

2) Organes locaux

a) La circonscription paroissiale

Le diocèse est composé d’un ensemble de paroisses qui constituent les circonscriptions de base du culte catholique.

On distingue :

– les paroisses curiales, au nombre de 175 pour les deux diocèses, dans lesquelles sont affectés des curés dont la nomination par l’évêque est soumise à l’agrément du ministre de l’intérieur ;

– les paroisses succursales au nombre de 1210, dans lesquelles sont affectés des desservants pour la nomination desquels, par l’évêque, l’Etat n’intervient pas.

La modification des limites des circonscriptions paroissiales est décidée par arrêté préfectoral.

La création des paroisses fait l’objet d’une autorisation du ministre de l’intérieur. A l’heure actuelle, il n’est plus autorisé de créations de nouvelles paroisses, ni de transformation de paroisses succursales en paroisses curiales, sauf par voie de transfert.

b) Les fabriques paroissiales

Elles constituent des établissements publics du culte et sont donc, à ce titre, dotées de la personnalité morale. Elles servent ainsi de support juridique aux paroisses.

Elles sont chargées de l’administration de leurs biens et de pourvoir aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse et notamment, aux frais nécessaires aux célébrations cultuelles ainsi qu’aux dépenses d’embellissement, d’entretien, de réparation, de grosses réparations et de reconstruction du presbytère et de l’église paroissiale.

La fabrique est administrée par :

– un conseil de fabrique composé du maire et du prêtre desservant la paroisse, curé ou desservant, membres de droit, et de conseillers, 9 ou 5, suivant que la paroisse excède ou non 5.000 habitants, élus pour 6 ans et renouvelés partiellement tous les 3 ans, par cooptation, les conseillers à remplacer étant élus par les membres restant.

– un bureau composé du prêtre desservant ainsi que du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.

Le budget établi par le conseil de fabrique ainsi que les comptes arrêtés par celui-ci sont soumis à l’approbation de l’évêque, tout comme les projets de travaux d’un montant supérieur à 200.000 F ; en outre, l’évêque donne son avis sur l’acceptation des dons et legs à son profit ainsi que sur la vente et l’échange de biens immobiliers et sur la conclusion de baux emphytéotiques sur ceux-ci.

c) Menses curiales

Ce sont des établissements publics ayant donc la personnalité morale. Elles sont les propriétaires de biens distincts de ceux de la fabrique. Elle est administrée par le prêtre de la paroisse, curé ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l’évêque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d’augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale.

A l’heure actuelle, très peu de paroisses possèdent un patrimoine affecté à la mense curiale.

3) Les biens

Les deux palais épiscopaux, les deux grands séminaires et les deux cathédrales appartiennent à l’Etat qui en assure l’entretien.

Les églises paroissiales et les presbytères appartiennent à la commune, le plus souvent, ou à la fabrique. Leur entretien incombe à la fabrique. Cependant, en cas d’insuffisance de ressources de celle-ci, la commune, siège de la paroisse, est tenue de participer financièrement aux travaux ainsi engagés.

En outre, les communes sont tenues de mettre un logement à la disposition du curé ou du desservant ou de lui verser une indemnité de logement.

Enfin, les opérations d’acquisition à titre onéreux et de vente de biens immeubles, de rentes ou valeurs garanties par l’Etat réalisées par les établissements publics du culte ainsi que les dons et legs qui leur sont consentis sont autorisés par le préfet du département où est situé le siège de l’établissement.


Cultes protestants

Deux églises protestantes sont présentes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (ECAAL – luthériens), la plus importante avec environ 220.000 membres, et l’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine (ERAL) qui compte environ 40.000 membres.

Les textes fondamentaux relatifs à ces deux cultes sont constitués par les articles organiques protestants de la loi du 18 germinal an X et par le décret du 26 mars 1852 modifiés par les décrets des 17 juillet 1987 et 24 mars 1992.

I. Organes centraux

Par rapport au culte catholique, la différence essentielle est que l’autorité réside non dans la personne d’un chef, mais dans des assemblées élues.

1) Directoire et consistoire supérieur de l’ECAAL

a) Composition

Le directoire est composé du président, nommé théoriquement à vie par le gouvernement, d’un membre laïc et d’un inspecteur ecclésiastique, nommés par le ministre de l’intérieur, et deux députés laïcs nommés par le Consistoire supérieur pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le président est un laïc ou un pasteur n’exerçant pas de fonctions pastorales.

Le consistoire supérieur est composé du président du directoire, du membre laïc du directoire nommé par le ministre de l’intérieur, des sept inspecteurs ecclésiastiques, de deux députés laïcs élus par inspection, renouvelés par moitié tous les 3 ans, d’un délégué du Chapitre de la Fondation Saint-Thomas et d’un délégué de la faculté de théologie protestante.

b) Attributions

Le Directoire est l’organe exécutif de l’Eglise. Il est chargé de traduire dans la pratique les grandes orientations prises par le Consistoire supérieur. Il nomme les pasteurs, sur proposition du conseil presbytéral et avec l’agrément du ministre de l’intérieur ; il prononce leur mutation soumise également à une telle approbation ; il approuve les actes des conseils presbytéraux et des consistoires concernant la gestion immobilière et financière, y compris leurs budgets et leurs comptes. Enfin, il dispose d’un pouvoir administratif autonome.

Le Consistoire supérieur, quant à lui, est chargé, notamment de veiller au maintien de la constitution et de la discipline de l’Eglise et de faire ou d’approuver les règlements concernant le régime intérieur, d’approuver les livres et formulaires liturgiques utilisés pour le culte et l’enseignement religieux.

2) Synode et conseil synodal de l’ERAL

a) Composition

Le conseil synodal est composé de 5 membres : le président, le vice-président, le secrétaire, qui exercent les mêmes fonctions au synode et deux assesseurs. Ils sont élus pour 3 ans par le synode. Selon le règlement intérieur de l’Eglise, le président est un pasteur et le vice-président un laïc.

Il est à noter que ni le président ni aucun des membres ne font l’objet d’une nomination ou d’un agrément de la part de l’Etat.

Le Synode est composé des présidents et secrétaires des 5 consistoires et de 22 délégués des consistoires constitués de pasteurs et de laïcs en nombre égal, élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

b) Attributions

Le conseil synodal ne constitue pas une autorité autonome à l’instar du directoire de l’ECAAL. Cependant, il dispose de plusieurs attributions. Ainsi, il donne son avis pour la nomination des pasteurs, il approuve les délibérations des conseils presbytéraux et des consistoires portant sur la gestion financière et immobilière ainsi que leurs budget et leurs comptes.

Quant au synode, ses attributions sont relativement limitées par rapport aux consistoires qui conservent une certaine autonomie. Il a pour mission de débattre et de décider sur toutes les affaires de l’Eglise. Notamment, il élit les visiteurs, délégués du synode chargés de visiter les paroisses de l’ERAL et qui sont membres de droit du Synode, avec voix consultative.

II. Organes de base: conseils presbytéraux et consistoires

1) Conseils presbytéraux et paroisses

La paroisse est la circonscription territoriale de base des cultes protestants, dans laquelle l’Etat rétribue un ou plusieurs postes pastoraux. Il existe 207 paroisses dans l’ECAAL et 47 dans l’ERAL.

La modification des limites des circonscriptions paroissiales est décidée par arrêté préfectoral. La création des paroisses est décidée, quant à elle, par arrêté du ministre de l’intérieur. Actuellement, les créations de nouvelles paroisses s’opèrent uniquement par transfert de postes.

La paroisse est administrée par le conseil presbytéral qui a la qualité d’établissement public du culte et est donc dotée de la personnalité morale.

Celui-ci est composé du ou des pasteurs de la paroisse et de 6 à 16 membres laïcs, ce nombre étant fonction de celui des membres inscrits sur les listes électorales dressées chaque année ; ces membres sont élus pour 6 ans, et sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Après chaque renouvellement triennal, le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le pasteur n’est pas président de droit.

D’une façon générale, le conseil presbytéral a pour fonction d’assister le pasteur dans l’exercice de son ministère. A ce titre, il connaît de toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse, ce dans le respect des règlements de son Eglise. Plus particulièrement, il propose les pasteurs pour nomination par les autorités religieuses compétentes.

2) Les consistoires et conseils consistoriaux

Les paroisses de l’ECAAL sont regroupées en 40 consistoires, celles de l’ERAL en 5. Ce sont des établissements publics des cultes, dotés donc de la personnalité morale.

Le consistoire comprend les pasteurs du ressort et deux laïcs par poste pastoral élus en leur sein par les conseils presbytéraux, et des membres cooptés choisis en raison de l’intérêt qu’ils portent à la vie de l’Eglise.

Le consistoire est renouvelé tous les 3 ans, immédiatement après les élections triennales des conseils presbytéraux.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, élus au sein du consistoire, forment le conseil consistorial, dont le rôle est de veiller à l’exécution des décisions du consistoire.

La désignation du président, qui n’est plus nécessairement un pasteur, est soumise au ministre de l’intérieur qui dispose d’un délai de deux mois pour s’y opposer.

Le consistoire joue un rôle important dans la vie pastorale et administrative des deux Eglises protestantes, c’est ainsi que :

– il assure la coordination des activités des paroisses de son ressort et veille au respect des règlements ecclésiastiques ;

– il transmet, avec son avis, aux autorités religieuses supérieures (Directoire ou Conseil synodal), en vue de leur approbation par celles-ci, les délibérations des conseils presbytéraux soumises à approbation de l’autorité administrative ainsi que leurs budgets et leurs comptes ;

– dans l’ERAL il nomme les pasteurs, sur proposition du conseil presbytéral et après avis du conseil synodal, cette nomination étant soumise, par ailleurs, à l’agrément du ministre de l’intérieur, et il propose au gouvernement, après approbation du conseil synodal, la création ou le transfert des postes pastoraux.

Enfin, le consistoire administre ses biens et ses revenus propres ; il établit son budget et arrête ses comptes. Son budget et ses comptes ainsi que les actes soumis à l’approbation de l’autorité administrative sont approuvés par l’autorité religieuse supérieure (Directoire ou Conseil synodal).

III. Un organe intermédiaire de l’ECAAL: l’inspection

Dans l’ECAAL, les consistoires sont regroupés en 7 inspections. Celles-ci ne constituent que des circonscriptions administratives, dépourvues donc de la personnalité morale.

L’assemblée d’inspection est composée des pasteurs des paroisses du ressort et de délégués laïcs élus en nombre égal par les conseils presbytéraux.

Cette assemblée à une compétence limitée : elle est un collège électoral ; elle procède à l’élection :

– de deux délégués laïcs au consistoire supérieur ;

– d’un inspecteur ecclésiastique, à laquelle le ministre de l’intérieur peut s’opposer dans un délai de deux mois ;

– de deux inspecteurs laïcs, à laquelle le ministre de l’intérieur peut s’opposer dans un délai de deux mois ;

L’inspecteur ecclésiastique visite les paroisses, ordonne les candidats au ministère évangélique, installe les pasteurs et consacre les églises nouvelles.

Il se tient informé de l’état moral, religieux et matériel des paroisses et des consistoires et en rend compte régulièrement aux instances supérieures.

Les inspecteurs laïcs sont ses auxiliaires et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement pour toutes les fonctions n’ayant pas un caractère ecclésiastique.

IV. Les biens des Eglises

Les églises et les presbytères appartiennent aux établissements publics des églises qui sont chargés de leur entretien. Cependant, en cas d’insuffisance de ressources de ceux-ci, la commune siège de la paroisse est tenue d’y participer.

En outre, ces mêmes communes ainsi que celles desservies par un même pasteur sont tenues de verser une indemnité de logement au pasteur, lorsque celui-ci ne dispose pas de logement.

Enfin, les opérations d’acquisitions à titre onéreux et de vente des biens immeubles, de rentes ou valeurs garanties par l’Etat réalisées par les établissements publics du culte ainsi que les dons et legs qui leur sont consentis sont autorisés par le préfet du département dans lequel est situé le siège de l’établissement.

Culte israëlite

Le culte israélite comprend environ 25.000 membres dans les trois départements d’Alsace-Moselle ; presqu’exclusivement ashkénaze, il s’est enrichi d’une forte communauté séférade lors du rapatriement des français d’Algérie.

Le texte fondamental du culte israélite est constitué par l’ordonnance royale du 25 mai 1844 qui joue à l’égard de ce culte celui joué par la loi du 18 germinal an X pour les cultes catholique et protestants.

Le culte israélite est organisé dans le cadre de deux circonscriptions : le consistoire départemental et le ressort rabbinique.

1) Consistoire départemental

Il existe un consistoire par département, siégeant à Strasbourg, Colmar et Metz.

Le consistoire départemental est le seul établissement public du culte israélite, doté donc de la personnalité morale.

Les trois consistoires départementaux sont autonomes les uns par rapports aux autres ainsi que par rapport au consistoire central siégeant à Paris.

Le consistoire est composé du grand rabbin et de six membres laïcs élus pour 8 ans, dont quatre sont choisis parmi les habitants de la circonscription rabbinique où siège le consistoire ; le renouvellement a lieu par moitié tous les 4 ans.

Le consistoire nomme pour 4 ans son président et son vice-président.

Les consistoires départementaux, qui ont la haute surveillance du culte israélite, disposent de compétences relativement étendues qui concernent le spirituel et le matériel.

C’est ainsi qu’il est chargé,

à l’égard des ministres du culte :
– de la nomination :
du Grand rabbin, qui est soumise à l’agrément du Premier ministre,
des rabbins, soumis à l’agrément du ministre de l’intérieur,
des ministres officiants, soumis à l’approbation du préfet,

– de la discipline à l’égard de ces agents dont la mise en œuvre fait également intervenir des autorités administratives : préfet et ministre de l’intérieur.

à l’égard des communautés :
– de la gestion de leur patrimoine, de l’établissement des règlements régissant leur activité, de leur surveillance.

En outre, il est chargé de l’administration et de la police des temples de sa circonscription ; il dispose du pouvoir budgétaire.

2) Ressorts rabiniques

Les ressorts rabbiniques sont des divisions de la circonscription consistoriale.

Ils sont administrés par des communautés israélites, qui ne disposent pas de la personnalité juridique. Chacune d’elles élit en son sein une commission administrative qui fonctionne sous l’autorité administrative du consistoire et sous l’autorité religieuse du grand rabbin. Toute opération sur le patrimoine d’une communauté doit donc être réalisée par le consistoire, unique propriétaire des biens situés dans les différentes circonscriptions rabbiniques.

Ces ressorts rabbiniques disposent de synagogues particulières desservies par des rabbins.

Au nombre de 21 pour les trois départements, elles ne peuvent être créées que par arrêté du ministre de l’intérieur et leurs limites modifiées par arrêté préfectoral, ceci après avis du consistoire départemental.

3) Les biens

En cas d’insuffisance des ressources des consistoires départementaux pour assurer l’entretien de leurs édifices du culte, synagogues et logements des rabbins, la commune siège de la circonscription rabbinique est tenue d’y participer financièrement.

En outre, ces mêmes communes ainsi que celles desservies par un même rabbin sont tenues de verser une indemnité de logement aux ministres des cultes israélites lorsque ceux-ci ne disposent pas de logement.

Enfin, les opérations d’acquisition à titre onéreux et de vente de biens immeubles, de rentes ou valeurs garanties par l’Etat, réalisées par les consistoires départementaux, ainsi que les dons et legs qui leur sont consentis, sont autorisés par le préfet du département siège du consistoire.

Source: Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Catégorie :: Informations & Décryptage

Donnez votre avis




If you want a picture to show with your comment, go get a Gravatar.